INFORMATIONS LÉGALES
Conditions générales de vente de la formation
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestatinos de formation proposées par Audrey Cristante, entrepreneure individuelle, dans le cadre de la formation en présentiel intitulée :
"Créer son site vitrine avec WebAcappella"
Toute inscription à la formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 - NATURE DE LA PRESTATION
La formation proposée est une formation professionnelle non certifiante, dispensée exclusivement en présentiel en petit groupe de 2 à 3 participants maximum.
La formation n'est ni éligible au CPF ni prise en charge par un organisme financeur. Elle n'est pas accompagnée d'un suivi individualisé après la formation.
ARTICLE 3 - MODALITÉS D'INSCRIPTION
L'inscription à la formation s'effectue en deux étapes :
1 - Demande de place via le formulaire d'inscription en ligne
2 - Validation par la Prestataire, suivi du règlement des frais d'inscription.
La Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription si le profil ou le projet ne correspond pas aux objectifs de la formation.
ARTICLE 4 - TARIFS
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site au moment de l'inscription.
À titre indicatif :
- Formation de 2 jours : 950,00 € / personne
Option base graphique personnalisée : + 350,00 €
Les prix sont indiqués en prix net. (TVA non applicable - article 293B du CGI).
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement de l'acompte s'effectue par carte bancaire via un lien sécurisé SumUp.
Cet acompte est exigé pour valider définitivement votre place en tant que participant.
Le solde est à régler par virement bancaire et selon les modalités communiquées lors de la confirmation d'inscription.
Le règlement des frais d'inscription/acompte vaut acceptation des présentes CGV et des conditions de participation (lien en pied de page).
ARTICLE 6 - ANNULATION - REPORT - ABSENCE
Les modalités détaillées d'annulation et de report sont précisées dans les conditions de participation (lien en pied de page).
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable :
- d'un usage inadapté des connaissances transmises
- des résultats obtenus par le participant après la formation
- des décisions prises par le participant sur la base des informations transmises
En aucun cas, la Prestataire ne pourra être tenue pour responsable des pertes financières, pertes de chiffre d'affaires, préjudices commerciaux ou dommages indirects résultat de l'utilisation des connaissances transmises lors de la formation.
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus pédagogiques, supports papier et éléments transmis dans le cadre de la formation sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions et ne sont ni cédées ni revendues à des tiers. Seule Audrey Cristante en fera un usage interne dans le cadre de son activité.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
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